Demandes d’autorisation
Les demandes d’autorisation sont nécessaires en vertu de l’article 22 de la LQE du MELCC pour pouvoir ouvrir une sablière ou une carrière, réaliser des travaux en bordure de cours d’eau, effectuer des réhabilitations environnementales in situ et pour de multiples autres activités (utilisation d’un procédé industriel : émission, dépôt, dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement).