Les demandes d’autorisation sont nécessaires en vertu de l’article 22 de la LQE du MELCC pour pouvoir ouvrir une sablière ou une carrière, réaliser des travaux en bordure de cours d’eau, effectuer des réhabilitations environnementales in situ et pour de multiples autres activités (utilisation d’un procédé industriel : émission, dépôt, dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement).
L’audit de conformité environnemental réalisé selon la norme de l’Association canadienne de normalisation, CSA Z773-03 a pour objet de recueillir et d’évaluer le niveau de conformité aux lois, règlements, guides, codes et normes relatifs à l’environnement pouvant s’appliquer à votre entreprise.
En application de certains articles de la section IV du Chapitre IV de la Loi sur la qualité de l’Environnement (LQE – Loi 72), un plan de réhabilitation ou une déclaration de conformité préalablement approuvé par le MELCC est obligatoire avant de procéder aux travaux de réhabilitation.
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